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L'abandon de frais des bénévoles
Vous utilisez votre voiture pour votre association, club sportif ou association loi 1901 : entraîner ou arbitrer, accompagner une équipe en déplacement, aller en réunion, transporter du matériel. Au lieu de vous faire rembourser, vous pouvez renoncer à ce remboursement. Les frais deviennent alors un don à l'association, qui ouvre droit à une réduction d'impôt.
Frais donnés sur l'année
1 500 €
Réduction d'impôt (66 %)
990 €
Ce qu'il vous en coûte
510 €
Les conditions à remplir
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Une association d'intérêt général
L'association doit pouvoir délivrer des reçus fiscaux, comme pour un don en argent. C'est le cas de la plupart des clubs sportifs, associations culturelles, caritatives ou éducatives, mais pas de toutes : en cas de doute, demandez à votre trésorier.
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Des frais engagés pour l'association
Les déplacements doivent servir directement l'activité de l'association. Ceux d'un entraîneur, d'un éducateur, d'un arbitre ou d'un accompagnateur comptent. Ceux d'un joueur pour sa propre pratique sportive ne comptent pas, pas plus qu'un déplacement personnel.
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Un droit au remboursement
Il doit être établi que tout bénévole dans votre situation aurait pu se faire rembourser s'il l'avait demandé. En pratique, il est conseillé que l'association le prévoie dans son règlement intérieur ou par une délibération, et elle doit disposer des fonds qui auraient permis de vous rembourser.
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Une renonciation écrite
Vous renoncez expressément au remboursement, par une déclaration datée et signée remise à l'association. Sans ce document, pas de don.
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Des frais justifiés
Chaque trajet doit pouvoir être prouvé : date, destination, kilomètres, et une pièce qui indique précisément l'objet du déplacement. Gardez les convocations, les feuilles de match où vous figurez comme entraîneur, arbitre ou accompagnateur, les tickets de péage. L'association les inscrit dans ses comptes.
Les étapes, du trajet au reçu fiscal
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1
Notez vos trajets au fil de l'année
Date, destination, motif et kilomètres, pour chaque déplacement. Les péages et le parking s'ajoutent aux kilomètres.
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2
Calculez le montant
Les kilomètres sont convertis en euros avec le barème kilométrique des salariés, selon la puissance fiscale de la voiture et la distance totale de l'année. C'est le barème des bénévoles depuis l'imposition des revenus 2022.
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3
Remplissez la déclaration d'abandon de frais
Elle liste les trajets et les frais, donne le total, et contient votre renonciation au remboursement. Vous la datez, la signez et la remettez à l'association.
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4
Recevez le reçu fiscal
L'association vous délivre un reçu au titre des dons (formulaire Cerfa n° 11580), du montant des frais donnés.
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5
Déclarez le don aux impôts
Au printemps suivant, reportez le montant du reçu dans votre déclaration de revenus, avec vos autres dons aux œuvres (en général la case 7UF). Gardez le reçu : il peut vous être demandé.
Combien d'impôt en moins ?
Les frais donnés sont traités comme un don à l'association. Ils ouvrent droit à une réduction d'impôt de 66 % de leur montant, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable. Au-delà de cette limite, l'excédent est reporté sur les cinq années suivantes.
Le taux passe à 75 % pour les dons aux organismes d'aide aux personnes en difficulté, dans une limite annuelle fixée par la loi.
Une réduction d'impôt diminue l'impôt à payer. Si vous n'êtes pas imposable, elle ne vous rapporte rien.
Modèle de déclaration d'abandon de frais
Il n'existe pas de formulaire officiel : la déclaration est un document libre, daté et signé, qui doit permettre à l'association de vérifier vos frais. Elle contient :
- vos nom, prénom et adresse ;
- le véhicule utilisé : marque, puissance fiscale et immatriculation ;
- pour chaque trajet : la date, le trajet, le motif et les kilomètres, puis les frais annexes (péages, parking) ;
- le calcul avec le barème kilométrique et le montant total ;
- votre renonciation expresse au remboursement ;
- la date et votre signature.
« Je soussigné(e) [prénom nom], bénévole de l'association [nom de l'association], certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus, d'un montant de [montant] €, et les laisser à l'association en tant que don. »
Avec Odono, vous n'avez pas à remplir ce modèle : la déclaration est générée en PDF à partir de vos trajets, avec le calcul et la mention de renonciation.
Quelle case de la déclaration d'impôt ?
Cerfa 11580 : le reçu fiscal de l'association
En échange de votre déclaration, l'association vous délivre un reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général, le formulaire Cerfa n° 11580. Il indique le montant des frais abandonnés, comme pour un don en argent. Vous n'avez pas à l'envoyer aux impôts : gardez-le, il peut vous être demandé.
Case 7UF ou 7UD
Au printemps suivant, reportez le montant du reçu dans la rubrique des dons de votre déclaration de revenus (formulaire 2042 RICI) :
- case 7UF pour les dons aux associations d'intérêt général (réduction de 66 %), le cas de la plupart des clubs sportifs et associations ;
- case 7UD pour les dons aux organismes d'aide aux personnes en difficulté (réduction de 75 % dans la limite annuelle, 66 % au-delà).
Les frais abandonnés s'ajoutent à vos autres dons de l'année déclarés dans la même case.
Questions fréquentes
Remboursement ou don : que choisir ? +
Si vous êtes imposable, le don vous coûte 34 % des frais, puisque 66 % reviennent en réduction d'impôt, et l'association garde sa trésorerie. Si vous n'êtes pas imposable, la réduction ne vous rapporte rien : demandez plutôt le remboursement.
Je ne suis pas imposable, l'abandon de frais m'est-il utile ? +
Non. Une réduction d'impôt diminue l'impôt à payer, mais n'est jamais versée si vous ne payez pas d'impôt. Le remboursement des frais par l'association est alors plus intéressant.
Y a-t-il un plafond ? +
La réduction porte sur les dons dans la limite de 20 % de votre revenu imposable, tous dons aux œuvres confondus. La part qui dépasse est reportée sur les cinq années suivantes.
Cela fonctionne-t-il dans une association sportive ? +
Oui, si le club est d'intérêt général. Les déplacements d'un entraîneur, d'un éducateur, d'un arbitre, d'un dirigeant ou d'un parent qui accompagne une équipe comptent. Ceux d'un joueur pour sa propre pratique ne comptent pas.
Puis-je me faire rembourser certains frais et donner les autres ? +
Oui, dépense par dépense : vous demandez le remboursement de certaines dépenses et renoncez à celui des autres. Seules les dépenses abandonnées ouvrent droit à la réduction d'impôt.
Je suis bénévole dans plusieurs associations, comment faire ? +
Faites une déclaration par association, avec les trajets effectués pour chacune. Chaque association vous délivre son propre reçu fiscal.
L'association perd-elle de l'argent ? +
Non. Les frais ne lui sont pas facturés : elle constate à la fois la dépense et le don dans ses comptes, sans sortie d'argent.
Faut-il une déclaration par trajet ? +
Non, une même déclaration peut regrouper plusieurs trajets, sur la période qui convient à l'organisation de l'association. Ce qui compte, c'est que la renonciation soit expresse : un document daté et signé, avec une formule comme « je renonce au remboursement des frais ci-dessus ». Elle peut aussi figurer sur la note de frais. L'association la conserve avec les justificatifs.
Ce guide présente les règles générales. Pour un cas particulier, renseignez-vous auprès de votre association ou de l'administration fiscale.
Odono prépare votre déclaration
Notez vos trajets au fil de l'année : Odono applique le barème et génère la déclaration d'abandon de frais, prête à signer.
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